Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://cafsq.org. L’organisme communautaire sans but lucratif est inscrit au registraire des entreprises sous le nom de Comité d’aide aux Femmes Sourdes de Québec (ci-après nommé «CAFSQ»), au 6780, 1^ère avenue, bureau 150, Québec (Qc) G1H 2W8. Vous pouvez nous joindre par le biais de notre site Web, par courrier ou par téléphone au 418-476-2714. Le CAFSQ est le propriétaire exclusif de l’information recueilli sur ce site Web. Cette information ne sera pas vendue, partagée ou louée de façon différente que celle mentionnée dans cette déclaration.

À quels types de renseignements cette Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

Cette politique s’applique aux renseignements personnels qui sont traités dans le cadre des Services. Les renseignements personnels permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous incluons les fichiers témoins et les renseignements électroniques dans cette définition.

Afin de mieux renseigner nos utilisateurs, nous considérons que les renseignements personnels désignent toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que les lois applicables excluent ces renseignements personnels de leur champ d’application.

Notre définition de renseignements personnels inclut les fichiers témoins, ainsi que les technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre appareil. Votre navigateur Internet nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez les Services. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous référons à des ressources spécialisées telles que https://www.allaboutcookies.org.

Liens externes vers d’autres sites Web

Si vous cliquez sur un de ces liens, vous serez redirigés automatiquement vers le site en question et par conséquent, vous quitterez notre site Web. Ces autres sites Web pourraient collecter vos informations, suivre vos déplacements sur leur site Web. Il est alors vigilant de bien lire les conditions de protection et d’utilisation des données personnelles du site visité.

Est-ce que cette Politique de confidentialité s’applique au contenu des tiers?

Non, la Politique de confidentialité ne s’applique pas aux contenus des tierces parties. Si vous cliquez sur des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers à partir de nos Service, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels par ces services externes. Il est important de lire les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant d’utiliser leurs services, puisque nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques.

Paiements

Lorsque vous payez votre cotisation ou pour toute autre raison, nous demandons des renseignements personnels lors de la commande. Un client doit fournir ses informations personnelles (comme leur nom et adresse) ainsi que ses informations financières (comme un spécimen de chèque). Nous acceptons seulement les paiements par virements bancaires en ce moment. Nous conservons les spécimens de chèque envoyés (papier ou électronique) durant 1 an avant de les détruire. Ils sont conservés sur notre ordinateur principal ou dans le bureau principal, tous deux protégés par mots de passe ou verrou et un accès restreint est en vigueur.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous ne conservons pas de mots de passe utilisateurs. Tous les renseignements recueillis servent à des fins de comptabilités, dans la gestion des membres et gestion du personnel. Ils ne sont partagés avec personne en dehors de notre comptable, JLMD inc., qui s’occupe de faire les paies, les DAS, les relevés fiscaux et plus encore.

https://www.jlmd.ca/politique-de-confidentialite

Papier : Nous conservons les factures de fournisseurs, certains spécimens de chèque, les lettres du gouvernement des deux paliers et les fiches des employés. Ils sont utilisés pour la comptabilité, la gestion des employés et la facturation. Tous ces papiers sont dans un classeur ou dans le cartable principal de la CAFSQ, sécurisé dans le bureau principal qui est verrouillés et avec accès restreint.

Ordinateur : nous conservons les courriels, les fiches des membres et certains spécimens de chèque. Nous les utilisons pour en faire le suivi des communications, la gestion des membres et la facturation. Ils ne sont partagés avec personne et sont protégés dans un ordinateur avec accès restreint ayant un mot de passe et un antivirus.

Logiciels : nous utilisons Google Drive pour conserver nos vidéos LSQ et nos procès-verbaux. Ils sont protégés par Google, leader en matière de sécurité. Nous utilisons également One Drive pour tous les fichiers transférés et les sauvegardes.

https://policies.google.com/privacy

Site Web : nous ne conservons aucune information sur le site Web. Nous recueillons simplement des informations lorsque vous nous envoyez un courriel par le biais d’un des formulaires. Ils sont alors traités par notre équipe dans des ordinateurs avec accès restreints et ne servirons que pour le suivi de communication.

Durées de stockage de vos données

Vous pouvez en tout temps faire la demande de supprimer vos informations personnelles par le bais de notre agente à la technologie en écrivant à info@cafsq.org. Lorsque vous cessez d’utiliser nos services, les données utilisées pour la facturation, les courriels de correspondance ainsi que vos fichiers de visuels sont alors supprimés de l’ordinateur principal.

Nous les conservons (1) aussi longtemps que nécessaire pour la performance des Services et selon la raison de la collecte des renseignements personnels, ou encore (2) aussi longtemps que requis par la loi. Nous appliquons la plus longue période de rétention entre ces deux options. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou que votre compte est désactivé, nous supprimons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous nous avez envoyés un courriel, vous êtes un employé, un membre ou un fournisseur, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Date de naissance (pour les membres et employés)

Adresse postale et code postal

Courriel

Numéro de téléphone

Nom de votre entreprise

Numéro d’assurance sociale (pour les employés seulement)

Renseignements sur votre situation familiale (pour les employés seulement, pour l’assurance collective)

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous, notre Organisme et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Si vous communiquez avec nous pour quelque raison que ce soit, nous collecterons les renseignements que vous partagez avec nous ainsi que les coordonnées nécessaires afin de vous rejoindre, notamment votre adresse courriel et le contenu de la communication.

Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers qui permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). À moins que vous nous ayez fourni des renseignements à votre sujet à partir de votre appareil ou de votre ordinateur, les témoins ne permettent pas de vous identifier. Certains renseignements recueillis automatiquement pourraient vous être associés en raison de témoins de navigation.

Les navigateurs Internet disposent d’outils qui vous permettent de contrôler les fichiers témoins, incluant de les bloquer. Cependant, si vous bloquez tous les fichiers témoins, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être accessibles. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Certains navigateurs offrent aussi des modes de navigation « incognito ».

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire pour devenir membre

Formulaire d’inscription à une activité

Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi des abonnements pour les membres

Gérer les abonnements pour les membres

Correspondance avec les membres

Comptabilité pour les paiements envoyés

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Correspondance

Informations ou pour des offres promotionnelles

Inscription aux différentes activités

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Correspondance

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Responsable de la protection des renseignements personnels et de la gestion des plaintes

Le responsable de la protection des renseignements personnels et de la gestion des plaintes est Maritza Côté, Administratrice de l’organisme situé au 6780, 1^ère avenue, bureau 150, Québec (Qc) G1H 2W8. Vous pouvez la joindre facilement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@cafsq.org

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Gestion des accès – personne autorisée

Logiciel de surveillance du réseau

Anti-Virus et mot de passe sur les ordinateurs

Anti-virus Ithème Security sur le site Web

Anti-Virus Immunify AV pour nos serveurs (Web Hosting Canada)

Sauvegarde informatique journalière

Développement de certificat numérique

Identifiant / mot de passe de haut niveau

Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Graphix Design Graphique à la charge de notre site Web et serveur Web et Référence Système TI est en charge de nous venir en aide sur nos ordinateurs pour que la configuration soit optimale.

https://graphixdesign.ca/mentions-legales/

https://reference.ca/politique-de-cookies-ca/

Comment assurez-vous la sécurité de mes renseignements personnels ?

Nous utilisons des services sécuritaires pour stocker les renseignements personnels, héberger notre site et recevoir les paiements. Par exemple, Google Drive, lorsque les données transitent dans le service à partir des clients, et entre les centres de données, elles sont protégées par le chiffrement TLS (transport layer security). Nous n’autorisons que les accès sécurisés. Nous n’autoriserons pas les connexions authentifiées sur HTTP, mais nous redirigerons vers HTTPS. Hébergement web Canada fournit une protection SSL de base gratuite et automatisée. Notre fournisseur de paiement a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié « PCI Service Provider Level 1 ». Il s’agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements. Nous avons également en place une restriction d’accès aux documents et aux ordinateurs. Cela permet de maintenir une protection optimale au sein de notre organisme.

Il est toutefois de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos mots de passe et d’utiliser des réseaux sécurisés pour vous connecter à nos Services.

Avec qui partagez-vous mes renseignements personnels ?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à de tierces parties, mais nous les partageons lorsque cela est nécessaire.

En cas de demande par les autorités gouvernementales ou en cas de demande par le biais d’une citation à comparaître, ou dans le cadre d’une procédure similaire, nous pourrions être obligés de transmettre certains de vos renseignements personnels dans le cadre de nos obligations légales. Nous nous assurons que les demandes sont licites avant de transférer lesdites informations et nous ne transférons que ce qui est nécessaire à la demande.

En cas de transactions d’affaires, notamment une acquisition ou une vente d’une partie ou de tous nos actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés vers une autre entité qui sera soumise à cette Politique de confidentialité.

Est-ce que vous faites du reciblage publicitaire ?

Nous ne faisons pas de reciblage publicitaire.

Où sont hébergés mes renseignements personnels et dans quels pays sont-ils traités ?

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Canada.

WP Rocket

Ce site utilise la mise en cache afin de faciliter un temps de réponse plus rapide et une meilleure expérience utilisateur sur notre site Web. La mise en cache stocke potentiellement une copie de chaque page web affichée sur ce site. Tous les fichiers de cache sont temporaires et ne sont jamais accessibles à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour obtenir le support technique du fournisseur de l’extension de cache. Les fichiers cache expirent selon une planification fixée par l’administrateur du site, mais peuvent facilement être purgés par l’administrateur avant leur expiration naturelle, si nécessaire. Veuillez voir https://wp-rocket.me/terms/ pour plus de détails.

Google ReCaptcha

Ce site utilise l’outil Google ReCaptcha qui est soumis à la vie privée et termes de service de Google.

Toutes les marques de commerce mentionnées sur ce site appartiennent à son propriétaire respectif.

Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, une fois traitées, vous avez le droit d’accéder à ces données. Ce droit comprend également celui de recevoir une copie des données traitées.

Droit de demander la rectification de vos données si elles sont incorrectes.

Vous avez le droit de demander que vos données soient modifiées, mises à jour ou complétées si elles sont inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

Pouvons-nous modifier cette Politique de confidentialité ?

Modifiée le 31 octobre 2024

Oui, nous devrons mettre à jour cette Politique de confidentialité régulièrement pour refléter nos pratiques actuelles. Vous pouvez trouver la dernière date de mise à jour ci-haut. Nous vous invitons toutefois à consulter cette page régulièrement.